DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ATTRIBUTION DES SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE 1 ET 2 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE - LES- MAGUELONE

La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et suivants, des articles L. 3100-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La date de début des prestations indiquée dans cet avis n'est qu'indicative et non contractuelle. Le contrat démarre à compter de sa notification