Accord-cadre de missions de contrôle technique

Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).