Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans CHORUS.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Le montant estimé du marché de 2 000 000 Euros HT est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°8-1, sur rendez-vous et dans le respect de secrets protégés par la loi.