Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 60 logements collectifs situés rue Claude Bernard à Boulogne sur Mer (62200)

Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant-Projet Sommaire, tel que défini par le Code de la Commande Publique Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 20 000 € H.T. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. De même, toute offre d’un montant supérieur à l’enveloppe prévisionnelle proposée par la maîtrise d’ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime qu’il a reçue.