MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TÉLÉ-ASSISTANCE
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-12-17
Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires.
La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif.
Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans.
La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers.
Il est attendu du concessionnaire de poursuivre et de développer le dispositif départemental de téléassistance en faveur d'une offre accessible au plus grand nombre, évolutive techniquement mais également garante d'une écoute sociale renforcée, notamment à destination des plus fragiles.
La gestion de ce dispositif passe par :
L'installation, la maintenance, et le dépannage des équipements de Téléassistance au domicile des abonnés
La gestion administrative et financière des abonnements
La gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7
La mise en oeuvre de matériels et de services additionnels proposés en option aux abonnés
La fourniture aux abonnés des informations relatives à l'exploitation du dispositif
La commercialisation de l'offre départementale en articulation avec les CCAS
La réalisation d'appels de convivialité pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier et à une fréquence convenue avec eux, dans une logique de lutte contre l'isolement
Le repérage et le signalement des situations ou événements traduisant une vulnérabilité ou une fragilité accrue des bénéficiaires
La mise en oeuvre d'actions de soutien psychologique aux abonnés qui en expriment le besoin par des psychologues cliniciens diplômés
La diffusion aux abonnés, sur demande du Département, de messages d'information et d'alerte (par exemple en cas de canicule ou de fortes chaleurs, de plan grand froid, d'alerte pollution, d'épidémie, autres crises ou risques sanitaires...)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-138294
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 72253000 - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Dates importantes
- Date de clôture : 19 janvier 2026 à 18:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Informations complémentaires de l'avis
Les ressources du concessionnaire sont uniquement composées des recettes de tarification.
Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.
La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts
Lots
MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TÉLÉ-ASSISTANCE
LOT-0000Services
Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires.
La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif.
Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans.
La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers.
Il est attendu du concessionnaire de poursuivre et de développer le dispositif départemental de téléassistance en faveur d'une offre accessible au plus grand nombre, évolutive techniquement mais également garante d'une écoute sociale renforcée, notamment à destination des plus fragiles.
La gestion de ce dispositif passe par :
L'installation, la maintenance, et le dépannage des équipements de Téléassistance au domicile des abonnés
La gestion administrative et financière des abonnements
La gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7
La mise en oeuvre de matériels et de services additionnels proposés en option aux abonnés
La fourniture aux abonnés des informations relatives à l'exploitation du dispositif
La commercialisation de l'offre départementale en articulation avec les CCAS
La réalisation d'appels de convivialité pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier et à une fréquence convenue avec eux, dans une logique de lutte contre l'isolement
Le repérage et le signalement des situations ou événements traduisant une vulnérabilité ou une fragilité accrue des bénéficiaires
La mise en oeuvre d'actions de soutien psychologique aux abonnés qui en expriment le besoin par des psychologues cliniciens diplômés
La diffusion aux abonnés, sur demande du Département, de messages d'information et d'alerte (par exemple en cas de canicule ou de fortes chaleurs, de plan grand froid, d'alerte pollution, d'épidémie, autres crises ou risques sanitaires...)
Identifiant interneS-PF-1737896
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant14 M€
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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