Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Conformément à l’article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 € HT. - Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.