Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux

L'objet du marché est la réalisation de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après bon de commande. Les caractéristiques de la mission, confiée au titulaire du présent marché, sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000,00 Euros HT/an, soit 600 000,00 Euros HT sur la durée de 4 ans.