Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2026-06-18
Un avis rectificatif a été publié.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots :
Lot n° 1 : Prestations foncières
Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Montant maximum par lot sur un an :
Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an
Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an
Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an
Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59685
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2026029
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics).
Lots
Prestations foncières
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-15
Informations complémentaires de l'avis
La durée indiquée est une date prévisionnelle
Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-15
Informations complémentaires de l'avis
La durée indiquée est une date prévisionnelle
Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-15
Informations complémentaires de l'avis
La durée indiquée est une date prévisionnelle
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIREN (déduit): 200027183
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Site Webwww.perpignanmediterranee.org
Documents
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