ACCORD-CADRE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Appel d'offres
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
2025-12-14
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3).
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-137167
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90918000 - Services de nettoyage de poubelles
Dates importantes
- Date de clôture : 12/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 04/2025_BIODECHETS
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant1.45 M€ (maximum)
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
LOT-0002Services
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant440 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
LOT-0003Services
Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Identifiant interneLot n°3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°3 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Acheteurs
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
SIRET: 25770169800025
Adresse56 route de Bourgogne, 77250, Veneux-Les Sablons
Documents
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