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ACCORD-CADRE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES

Avis d'attribution

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

2026-02-28

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 04/2025_BIODECHETS
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots n°2 et n°3 sont réservés, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.

Lots

Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant (estimation acheteur)1.45 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 986.21 k€
admis : AUBINE
Offres reçues2

Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau

LOT-0002
Services
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant (estimation acheteur)440 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Résultats
Accord-cadre Plafond 261.12 k€
admis : COMPOST ET NOUS
Offres reçues1

Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau

LOT-0003
Services
Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Identifiant interneLot n°3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant (estimation acheteur)400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°3 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Résultats
Accord-cadre Plafond 263.71 k€
admis : IN’PACT INSERTION CITOYENNE
Offres reçues1

Acheteurs

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

ORG-0001

SIRET: 25770169800025

Adresse56 route de Bourgogne, 77250, Veneux-Lès Sablons

Fournisseurs

AUBINE

ORG-0003

SIRET: 44025210400243

AdresseImmeuble Dufy, 1 Place de Turenne, 94410, SAINT-MAURICE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

COMPOST ET NOUS

ORG-0004

SIRET: 90889955200016

Adresse6 rue du Mont-Ussy, 77300, FONTAINEBLEAU
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

IN’PACT INSERTION CITOYENNE

ORG-0005

SIRET: 44479663500019

AdresseRoute de Montereau, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

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