CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES
Appel d'offres
SYAGE
2025-12-13
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :
- Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
- Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ;
- Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif.
Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-136686
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, 90400000 - Services des eaux usées, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 13 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 25-41 et 25-42
Informations complémentaires de l'avis
Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud Val de Marne:
91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;
94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Le marché prendra effet à compter du 22 mars 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure
Lots
Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
LOT-0001Services
Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 euro(s) HT par période
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-04
Montant400 k€
Localisation
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes
LOT-0002Services
Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 261 615 euro(s) HT par période
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-04
Montant1.20 M€
Localisation
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
Acheteurs
Documents
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