ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS

Appel d'offres

2025-12-13

ServicesPrestations de services1 M€ (maximum)

Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec les autorités organisatrices de mobilité urbaines, a mis en œuvre des accords d’intégration tarifaire. Ces dispositifs tarifaires permettent actuellement l’accès aux trains régionaux dans le périmètre du ressort territorial avec des titres urbains pour des voyages réalisés intégralement dans ce ressort territorial. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des mesures pour connaître la proportion de voyageurs concernés, l’analyse des données fiables et consolidées, ainsi que le calcul des compensations tarifaires pour chaque périmètre urbain. Le titulaire aura aussi en charge la présentation de l’ensemble des résultats à la Région et ses partenaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DMF13-202557925

Lots

ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 20 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 € HTVA pour 12 mois.

Identifiant interneDMF13-202557925
Durée prévue1 an
Montant1 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Région des Pays de la Loire

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes

Appels d'offres similaires