Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

Appel d'offres

2025-12-11

Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-136534
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66000000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/01/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
(93) Seine-Saint-Denis

Acheteurs

Région Ile de France

ORG-0001

SIRET: 23750007900312

Adresse93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Documents

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