Assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA)

Avis d'attribution

2025-02-06

ServicesPrestations de services32.52 M€ (attribué)

Le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux, Saint-Jacques de la Lande, Toulouse, Hendaye, Geispolsheim, Lille Lesquin 2, Metz, Lyon St Exupéry 1, Marseille Canet, Nice Auvare, Perpignan, Sète, Nîmes, La Guadeloupe, La Guyane, Le Mesnil Amelot 2, Le Mesnil Amelot 3, Palaiseau, Plaisir, Coquelles, Rouen Oissel, Paris 1 et Paris 2, afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Le marché est décomposé en 21 lots distincts.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-13643
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79140000

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-109063 (2024-09-27) Appel d'offres N° 24-120670 (2024-10-24)
  • Identifiant interne : PRA031385

Lots

Bordeaux (33)

LOT-0001
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Bordeaux (33) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)760 k€
Résultats
Montant de l'attribution797.18 k€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

Saint Jacques de la Lande (35)

LOT-0002
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Saint Jacques de la Lande (35) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.24 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.39 M€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

Toulouse Cornebarrieu (31)

LOT-0003
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse Cornebarrieu (31) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L.744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.52 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.86 M€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

Hendaye (64)

LOT-0004
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye (64) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)760 k€
Résultats
Montant de l'attribution788.12 k€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

Geispolsheim (67)

LOT-0005
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim (67) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R.774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)420 k€
Résultats
Montant de l'attribution807.69 k€ attribué à SOS Solidarités - ASSFAM
Offres reçues1

Lille Lesquin 2 (59)

LOT-0006
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Lille Lesquin 2 (59) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R.774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L.744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.30 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.73 M€ attribué à SOS Solidarités - ASSFAM
Offres reçues1

Metz (57)

LOT-0007
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Metz (57) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)780 k€
Résultats
Montant de l'attribution1.36 M€ attribué à SOS Solidarités - ASSFAM
Offres reçues1

Lyon St Exupéry 1 (69)

LOT-0008
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Lyon St Exupéry 1 (69) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R.774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L.744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.64 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.77 M€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

Marseille Canet(13)

LOT-0009
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Marseille Canet pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.62 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.71 M€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

Nice Auvare (06)

LOT-0010
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Nice Auvare (06) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)900 k€
Résultats
Montant de l'attribution949.36 k€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

Perpignan (66)

LOT-0011
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan (66) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)620 k€
Résultats
Montant de l'attribution916.46 k€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

Sète (34)

LOT-0012
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Sète (34) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)500 k€
Résultats
Montant de l'attribution539.92 k€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

Nîmes (30)

LOT-0013
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes (30) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.32 M€
Résultats
Montant de l'attribution1.40 M€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues1

La Guadeloupe (971)

LOT-0014
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de la Guadeloupe (971) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à larticle R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)840 k€
Résultats
Montant de l'attribution957.89 k€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

La Guyane (973)

LOT-0015
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de la Guyane (973) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)2.14 M€
Résultats
Montant de l'attribution2.26 M€ attribué à La Cimade
Offres reçues1

Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77)

LOT-0016
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)3.60 M€
Résultats
Montant de l'attribution5.07 M€ attribué à France Terre d'Asile
Offres reçues1

Palaiseau (91)

LOT-0017
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Palaiseau (91) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)300 k€
Résultats
Montant de l'attribution585.01 k€ attribué à France Terre d'Asile
Offres reçues1

Plaisir (78)

LOT-0018
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir (78) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)260 k€
Résultats
Montant de l'attribution384.80 k€ attribué à France Terre d'Asile
Offres reçues1

Coquelles (62)

LOT-0019
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles (62) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.74 M€
Résultats
Montant de l'attribution2.64 M€ attribué à France Terre d'Asile
Offres reçues1

Rouen Oissel (76)

LOT-0020
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Rouen Oissel (76) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R.774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L.744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)840 k€
Résultats
Montant de l'attribution1.18 M€ attribué à France Terre d'Asile
Offres reçues1

Paris 1 et Paris 2 (75)

LOT-0021
Services

Prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Paris 1 et Paris 2 pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R.774-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L.744-9 du même code.

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)3.12 M€
Résultats
Montant de l'attribution3.41 M€ attribué à SOS Solidarités - ASSFAM
Offres reçues1

Acheteurs

Ministère de l'intérieur

ORG-0001

SIRET: 11001401600015

AdressePlace Beauvau, 75800, Paris Cedex 08

Fournisseurs

La Cimade

ORG-0003

SIRET: 51892094700075

Adresse22 rue Guy Môquet, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001797.18 k€
LOT-00021.39 M€
LOT-00031.86 M€
LOT-0004788.12 k€
LOT-0014957.89 k€
LOT-00152.26 M€
Montant total attribué8.06 M€

SOS Solidarités - ASSFAM

ORG-0004

SIRET: 34106240401864

Adresse5 rue Saulnier, 75009, Paris
Lots attribués
LOT-0005807.69 k€
LOT-00061.73 M€
LOT-00071.36 M€
LOT-00213.41 M€
Montant total attribué7.31 M€

Forum Réfugiés

ORG-0005

SIRET: 32692287900084

Adresse28 rue de la Baïsse, 69612, Villeurbane
Lots attribués
LOT-00081.77 M€
LOT-00091.71 M€
LOT-0010949.36 k€
LOT-0011916.46 k€
LOT-0012539.92 k€
LOT-00131.40 M€
Montant total attribué7.28 M€

France Terre d'Asile

ORG-0006

SIRET: 78454750700433

Adresse24 rue Marc Seguin, 75018, Paris
Lots attribués
LOT-00165.07 M€
LOT-0017585.01 k€
LOT-0018384.80 k€
LOT-00192.64 M€
LOT-00201.18 M€
Montant total attribué9.87 M€