Impression et livraison des bulletins de vote a l'occasion de toute election presidentielle ou referendum national au profit de la Prefecture de Guadeloupe

Le présent l’accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national. Plus précisément, les prestations concernent : • L’acquisition du papier ; • Le stockage du papier ; • L’impression et le façonnage des bulletins de vote ; • La livraison des bulletins de vote.