Avis d'attribution concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la région de Questembert

- Assurer pendant une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif dans le cadre d’un contrat de DSP. - Obligation d’assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité de service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l’exploitation des services - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages ; - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre de comptes de renouvellement (un par service) Pour le service eau potable, les candidats doivent présenter une : - Offre de base avec une durée de 12 ans - Option avec une durée portée à 15 ans Pour le service assainissement, les candidats doivent présenter une : - Offre de base : gestion et exploitation des services à compter du 1er janvier 2026 avec échéance arrivant le 31 décembre 2037, soit une durée d’exploitation de 12 années, avec intégration différée de la commune de PLUHERLIN pour l’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2028. - Variante obligatoire 1 : assurer les missions prévues en offre de base à compter du 1er janvier 2026 et concevoir, réaliser des équipements de déshydratation des boues d’épuration dans l’enceinte de plusieurs stations d’épuration, une plateforme de compostage des boues d’épuration sur un terrain dédié, la réhabilitation du local d’exploitation de la STEP de Marzan et le remplacement du transformateur privé du SIAEP et exploiter ces équipements : o jusqu’au 31 décembre 2037, soit une durée d’exploitation de 12 années (variante obligatoire 1.1). o jusqu’au 31 décembre 2040, soit une durée d’exploitation de 15 années (variante obligatoire 1.2). - Variante obligatoire 2 : assurer les missions prévues en offre de base à compter du 1er janvier 2026 et concevoir, réaliser dans l’enceinte de plusieurs stations d’épuration des équipements de déshydratation des boues d’épuration, des équipements de stockage des boues d’épuration déshydratées, la réhabilitation du local d’exploitation de la STEP de Marzan et le remplacement du transformateur privé du SIAEP et exploiter ces équipements : o jusqu’au 31 décembre 2037, soit une durée d’exploitation de 12 années (variante obligatoire 2.1). o jusqu’au 31 décembre 2040, soit une durée d’exploitation de 15 années (variante obligatoire 2.2) - Variante obligatoire 3 : assurer les missions prévues en offre de base à compter du 1er janvier 2026 et concevoir, réaliser dans l’enceinte de plusieurs stations d’épuration des équipements de déshydratation des boues d’épuration, la réhabilitation du local d’exploitation de la STEP de Marzan et exploiter ces équipements et traitement des boues en valorisation agricole par épandage et compostage externalisé si nécessaire. o jusqu’au 31 décembre 2037, soit une durée d’exploitation de 12 années (variante obligatoire 3.1). o jusqu’au 31 décembre 2040, soit une durée d’exploitation de 15 années (variation obligatoire 3.2) Par ailleurs, il a été demandé aux candidats des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à décrire et chiffrer obligatoirement : - PSE 1 : Curage du bassin n°2 de la Lagune de LARRE - PSE 2 : Fourniture et entretien d’un groupe électrogène mobile mis à demeure sur le site de la STEU de La Vraie Croix. Le périmètre délégué de l’eau potable sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 1 000 – Nbre de branchements : 17 700 –- Volume vendu : 1 500 000 m3 Le périmètre délégué de l’assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 200 km dont refoulement - Nbre de branchements : 8 100 - Nbre de postes de refoulement : 48 - Nbre de stations d’épuration : 12