Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Appel d'offres
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
2025-12-10
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-135357
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique, 71541000 - Services de gestion de projets de construction, 75123000 - Services administratifs du logement, 79998000 - Services d'accompagnement professionnel, 85311200 - Services sociaux pour les personnes handicapées
Dates importantes
- Date de clôture : 15/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25086
Lots
Précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants
LOT-0001La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants. Montant maximum pour la période initiale : 1 100 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 550 000Euros HT
Travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement
LOT-0002La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant des travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement Montant maximum pour la période initiale : 650 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 325 000Euros HT
Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
LOT-0003La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap' Montant maximum pour la période initiale : 300 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 150 000Euros HT
Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires
LOT-0004La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires Montant maximum pour la période initiale : 130 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 65 000Euros HT
Participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages
LOT-0005La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages Montant maximum pour la période initiale : 280 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 140 000Euros HT
Acheteurs
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
SIRET: 20007246000013
Documents
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