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Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Appel d'offres

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

2025-12-10

ServicesPrestations de servicesTotal 4.92 M€ (maximum)5 lots dès 260 k€
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/01/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
  • Identifiant interne : 25086

Lots

Précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants

LOT-0001
Services
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants. Montant maximum pour la période initiale : 1 100 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 550 000Euros HT
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Montant2.20 M€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, 62400 BETHUNE
Informations complémentaires de l'avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement

LOT-0002
Services
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant des travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement Montant maximum pour la période initiale : 650 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 325 000Euros HT
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Montant1.30 M€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
Informations complémentaires de l'avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'

LOT-0003
Services
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap' Montant maximum pour la période initiale : 300 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 150 000Euros HT
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Montant600 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
Informations complémentaires de l'avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires

LOT-0004
Services
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires Montant maximum pour la période initiale : 130 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 65 000Euros HT
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Montant260 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
Informations complémentaires de l'avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages

LOT-0005
Services
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages Montant maximum pour la période initiale : 280 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 140 000Euros HT
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Montant560 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
Informations complémentaires de l'avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Acheteurs

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

SIRET: 20007246000013

Adresse100 Avenue de Londres, 62411, BETHUNE CEDEX

Documents

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