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Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Appel d'offres

2025-12-10

ServicesPrestations de services260 k€ à 4.92 M€ (1 à 5 lots, maximum)

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/01/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE
  • Identifiant interne : 25086

Lots

Précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants

LOT-0001
Services

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants. Montant maximum pour la période initiale : 1 100 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 550 000Euros HT

Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Montant2.20 M€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, 62400 BETHUNE

Travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement

LOT-0002
Services

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant des travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement Montant maximum pour la période initiale : 650 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 325 000Euros HT

Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Montant1.30 M€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE

Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'

LOT-0003
Services

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap' Montant maximum pour la période initiale : 300 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 150 000Euros HT

Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Classification CPV85311200, 79998000
Montant600 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE

Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires

LOT-0004
Services

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires Montant maximum pour la période initiale : 130 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 65 000Euros HT

Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Classification CPV71314300
Montant260 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE

Participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages

LOT-0005
Services

La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages Montant maximum pour la période initiale : 280 000 Euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction : 140 000Euros HT

Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Classification CPV71314300
Montant560 k€
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 BETHUNE

Acheteurs

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

ORG-0001

SIRET: 20007246000013

Adresse100 Avenue de Londres, 62411, BETHUNE CEDEX

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