Marché public de fourniture d'articles d'électricité destiné à l'approvisionnement de la Régie Bâtiment

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 euros/an HT. Le contrat prévoit des remises uniques et fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois