Marché public de fourniture d'articles d'électricité destiné à l'approvisionnement de la Régie Bâtiment
Avis d'attribution
Mairie De Savigny Le Temple
2025-07-09
FournituresMatériel électrique
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 08/07/25
Marché n° : 24-022
Nollet Sas, Rue De La Grande Epine, 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
Montant Ht : 65 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
Le marché est attribué à la société Nollet Sas.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 euros/an Ht. Le contrat prévoit des remises uniques et fermes. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : Voir l’e-mail
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-78146
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Acheteurs
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