Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation, les quantités consommées en 2024. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives. Pas de variantes