ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire