GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE BOURG-LA-REINE

Appel d'offres

Commune de Bourg-­la-­Reine

2025-12-06

Une attribution a été publiée.
Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le contrat est un marché public composite exécuté à la fois par une partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire et l'autre partie par accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/01/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bourg-la-Reine
  • Identifiant interne : PAUCV-2571-AO

Informations complémentaires de l'avis

Le contrat est un marché public "composite" exécuté pour partie par un marché ordinaire forfaitaire et pour l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. La partie marché ordinaire correspond aux prestations de dynamisation, gestion et tenue du marché forain de Bourg-la-Reine, de sa régie de recettes, du nettoyage de la halle et ses abords. La partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspond aux prestations d’animation du marché

Lots

GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE BOURG-LA-REINE

LOT-0001
Services
Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le marché est un marché composite exécuté à la fois par une partie à marché ordinaire avec des prestations forfaitaires, et l'autre partie exécutée par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant internePAUCV-2571-AO
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché composite est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La partie exécutée par accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 60 000 € HT. Des visites sur site peuvent être organisées et sont facultatives. Le candidat devra prendre préalablement rendez-vous avec l'Acheteur dans les conditions et selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Une prime de résultat en cas de dépassement de l’objectif sera attribuée au Titulaire du marché dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières. La prime ne pourra excéder 3000 € TTC/ an.

Acheteurs

Commune de Bourg-­la-­Reine

SIRET: 21920014400018

Adresse6 Bd Carnot, 92340, BOURG-­LA-­REINE

Documents

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