25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

Appel d'offres

CCAS de la commune de Toulouse

2025-12-05

Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 5 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
32, rue Valade, 31000 Toulouse
  • Identifiant interne : 25MC0440AOO

Lots

Consultation lancée par un groupement de commandes.

LOT-0000
Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1749483
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-16
Localisation
32, rue Valade, 31000 Toulouse

Acheteurs

Centre Toulousain des Maisons de Retraite

SIREN (déduit): 263100331

AdresseCentre Toulousain des Maisons de Retraite, 31004, Toulouse

Commune de TOULOUSE

SIREN (déduit): 213105554

AdresseMairie de Toulouse, 31040, Toulouse

CCAS de la commune de Toulouse

Identifiant: 1A973379-AAD0-D4AC-F8CA047536E8E9D0

Adresse2, rue de Belfort, 31000, Toulouse

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Identifiant: 1A9733C4-C5F8-7135-5653EDDDA3E20377

AdresseEtablissement Public Du Capitole, 31000, Toulouse

Toulouse Métropole

SIREN (déduit): 243100518

AdresseDirection de la commande publique, 31505, Toulouse

Documents

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