25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Appel d'offres
CCAS de la commune de Toulouse
2025-12-05
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché à pour objet :
* le droit d'usage, comprenant :
- les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme
- la conduite de projet
* le paramétrage des fonctionnalités, des éditions
* l'organisation des opérations de vote
* la formation pour les différents types d'utilisateurs
* l'assistance technique, fonctionnelle et juridique
* l'export des données
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an)
est la suivante :
Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM
Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM
Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM
Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM
Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-133713
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72212610 - Services de développement de logiciels de bases de données
Dates importantes
- Date de clôture : 5 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
32, rue Valade, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 25MC0440AOO
Lots
Consultation lancée par un groupement de commandes.
LOT-0000Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché à pour objet :
* le droit d'usage, comprenant :
- les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme
- la conduite de projet
* le paramétrage des fonctionnalités, des éditions
* l'organisation des opérations de vote
* la formation pour les différents types d'utilisateurs
* l'assistance technique, fonctionnelle et juridique
* l'export des données
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an)
est la suivante :
Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM
Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM
Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM
Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM
Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1749483
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-16
Localisation
32, rue Valade, 31000 Toulouse
Acheteurs
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
SIREN (déduit): 263100331
AdresseCentre Toulousain des Maisons de Retraite, 31004, Toulouse
CCAS de la commune de Toulouse
Identifiant: 1A973379-AAD0-D4AC-F8CA047536E8E9D0
Adresse2, rue de Belfort, 31000, Toulouse
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Identifiant: 1A9733C4-C5F8-7135-5653EDDDA3E20377
AdresseEtablissement Public Du Capitole, 31000, Toulouse
Toulouse Métropole
SIREN (déduit): 243100518
AdresseDirection de la commande publique, 31505, Toulouse
Site Webwww.toulouse-metropole.fr
Documents
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