Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. La consultation prévoit une clause sociale et une clause environnementale. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. La consultation ne prévoit aucune visite. Les candidats doivent fournir au titre de la candidature : les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation et la liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). L'offre du candidat est constituée - pour chaque lot auquel il candidate - de : l'acte d'engagement, l'annexe financière et le cadre de réponse technique. Les négociations sont interdites.