Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots (5 titulaires respectivement pour les lots 1, 2 et 3 ; 4 titulaires pour le lot 4). Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. L'ORG-0011 est un groupement formé d'ELLIS ALLIANCE (mandataire) et d'EVOLVERS (co-traitant - siret : 82235140900021). Sur le champ « ID offre marché » (BT-3202-Contract), il faut lire : TEN-0001, TEN-0002, TEN-0003, TEN-0004, TEN-0005 concernant le contrat CON-0001 ; TEN-00011, TEN-0012, TEN-0013, TEN-0014, TEN-0015 concernant le contrat CON-0002 ; TEN-0006, TEN-0007, TEN-0008, TEN-0009, TEN-0010 concernant le contrat CON-0003 ; TEN-0016, TEN-0017, TEN-0018, TEN-0019 concernant le contrat CON-0004.