PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS, TRANSPORT DE PIÈCES ANATOMIQUES ET FOURNITURES ASSOCIÉES

La consultation est conclue sous la forme d'un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Le maximum sur la durée globale étant pour le lot 1 de 80 000 Euros HT, pour le lot 2 de 155 000 Euros HT et pour le lot 3 de 40 000 Euros HT. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an de manière tacite.