25V1124 Fourniture de produits dérivés réalisés par découpe laser destinés à la vente et à la promotion de l'attractivité territoriale de la ville de Nice
Avis d'attribution
2025-11-27
Procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur le 27/10/2025 et sera relancé éventuellement ultérieurement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-131034
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 39294100
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