25V1124 Fourniture de produits dérivés réalisés par découpe laser destinés à la vente et à la promotion de l'attractivité territoriale de la ville de Nice

Avis d'attribution

2025-11-27

Procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur le 27/10/2025 et sera relancé éventuellement ultérieurement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-131034
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 39294100

Autres informations

Acheteurs

VILLE DE NICE

ORG-0001

SIRET: 20003019500115

Adresse06364, Nice cedex 4

Documents

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