Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes"

Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure.