Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes"
Appel d'offres
Département de la Charente-Maritime
2025-11-24
Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-129782
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 19/12/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
Documents
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