Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM

Le présent marché vise à souscrire une garantie d’assurance dommages aux biens pour plusieurs sites de centres de transfert de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles) dont l’exploitation est confiée à la RTM (cinq centres de transfert exploités à ce jour). Le présent marché d’assurance a pour objet d’indemniser l’assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour toutes les responsabilités que l’assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu ; ceci dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.