Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public

Appel d'offres

SOLIDEO ALPES 2030

2025-11-23

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions : Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 5 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
  • Identifiant interne : 20251732

Informations complémentaires de l'avis

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Lots

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :

LOT-0000
Services
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année
Identifiant interneS-PF-1742514
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-09
Montant1.64 M€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Acheteurs

SOLIDEO ALPES 2030

SIREN (déduit): 941636342

Adresse83, Boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille

Documents

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