Accord-cadre à bons de commande pour des missions de CSPS (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération
Appel d'offres
Colmar Agglomeration
2025-11-21
ServicesIngénierie
Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice.
Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-128994
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/12/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
Acheteurs
Documents
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