Accord-cadre à bons de commande pour des missions de CSPS (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération

Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction