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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

Appel d'offres

2025-11-22

L'accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-128811
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72267100

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/01/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 26-2259 (2026-01-10)
  • Identifiant interne : 25_NOMOS

Lots

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Identifiant interne25_NOMOS
Durée prévue4 ans
Classification CPV72267100
Montant7.63 M€, 15.26 M€ (maximum)

Acheteurs

Ministère de la justice - SG/DNUM

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 75042, Paris

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