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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

Appel d'offres

Ministère de la justice - SG/DNUM

2026-01-10

L'accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/01/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 25_NOMOS
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

LOT-0001
Services
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).
Identifiant interne25_NOMOS
Durée prévue4 ans
Montant7.63 M€, 15.26 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Acheteurs

Ministère de la justice - SG/DNUM

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 75042, Paris

Documents

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