Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre: Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur ( si le DC1 n'est pas fourni ) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger, pour chaque membre du groupement en cas de groupement; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels ; Pour le lot 1 : attestation de formation CSPS pour les opérations de catégorie 1,2 et 3 ;Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché Pour le lot 2 : copie de l’agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation en cours de validité des contrôleurs. Les candidats sont tenus de mettre à disposition du maître d’ouvrage un coordonnateur titulaire en matière de sécurité et de protection de la santé du niveau d’aptitude correspondant à la catégorie de l’opération projetée, ainsi qu’un suppléant disposant des mêmes compétences et attestations. Les attestations de compétences de(s) personne(s) physique(s) affectée(s) aux opérations concernées par le présent marché subséquent seront à fournir selon les dispositions réglementaires en vigueur. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur date de notification. Il peuvent être reconduits trois fois, pour une durée d’un an, soit à l’échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l’échéance annuelle. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis, les marchés sont des accords-cadres multi-attributaires.

Voir lot 1