Marché Spécifique n°1 : Catégorie 1 Acquisition de VP d’occasion relatif au Système d’Acquisition Dynamique 24N0865 Acquisition de véhicules d’occasion

- 25N0688 : Marché Spécifique n°1 : Catégorie 1 Acquisition de VP d’occasion – VP thermique Segment A n°1 Conformément aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique le Pouvoir Adjudicateur a déclaré inappropriée l’offre du soumissionnaire CHOPARD NICE SCP car sans rapport avec le marché, parce qu'elle n'est pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de la collectivité qui sont formulés dans les documents de la consultation conformément à l’article L.2152-4 du CCP. L’unique offre reçue étant inapproprié, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Le marché spécifique sera relancé ultérieurement - 25N0689 : MS1.02 - CATEGORIE 1 ACQUISITION DE VP D'OCCASION - VP THERMIQUE ET/OU HYBRIDE SEGMENT C OU M1 N° 1 Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour les motifs suivants : absence de concurrence et redéfinition du besoin. Ce marché spécifique sera relancé ultérieurement. - 25N0690 MS1.03 - Catégorie 1 Acquisition de VP d'occasion - VP Thermique Segment A n°2 : Conformément aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique le Pouvoir Adjudicateur a déclaré inappropriée l’offre du soumissionnaire CHOPARD NICE SCP car sans rapport avec le marché, parce qu'elle n'est pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de la collectivité qui sont formulés dans les documents de la consultation conformément à l’article L.2152-4 du CCP. L’unique offre reçue étant inapproprié, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Le marché spécifique sera relancé ultérieurement - 25N0691 MS1.04 - CATEGORIE 1 ACQUISITION DE VP D'OCCASION - VP THERMIQUE ET/OU HYBRIDE SEGMENT C OU M1 N°2 : Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour les motifs suivants : absence de concurrence et redéfinition du besoin. Ce marché spécifique sera relancé ultérieurement. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 1-3 Route de Grenoble - Immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.