Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Appel d'offres
Commune de NARBONNE
2026-08-16
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-80790
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 24 septembre 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : 2699069
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3
Lots
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
LOT-0000Services
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Identifiant interneS-PF-1861598
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant600 k€
Localisation
11100 Narbonne
Acheteurs
Commune de NARBONNE
SIREN (déduit): 211102629
AdressePlace de l'Hôtel-de-Ville, 11785, Narbonne Cedex
Site Webwww.narbonne.fr
Documents
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