DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avis d'attribution
VALLON PONT D'ARC
2025-11-20
Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-128196
- Procédure : Partenariat d'innovation
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65111000 - Distribution d'eau potable, 90400000 - Services des eaux usées
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30)
- Identifiant interne : 20240507
Lots
DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LOT-0001Acheteurs
VALLON PONT D'ARC
ORG-0001SIRET: 21070330200062
Fournisseurs
VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ORG-0002SIRET: 57202552611463
Documents
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