PRESTATIONS FONCIERE DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Appel d'offres
2025-11-20
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 20/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 25/13
Lots
Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
LOT-0001Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
LOT-0002Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A
LOT-0003Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Acheteurs
Ville de Sanary sur Mer (83)
ORG-0001SIRET: 21830123200011
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