PRESTATIONS FONCIERE DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Appel d'offres

2025-11-20

ServicesTopographie30 k€ à 200 k€ (1 à 3 lots, maximum)

Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-128034
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71351810, 71353000

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
83110 Sanary-sur-Mer
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 25/13

Lots

Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers

LOT-0001
Services

Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers

Identifiant interneLot n°1
Durée prévue2 ans
Classification CPV71351810
Montant50 k€, 50 k€ (maximum)
Localisation
83110 Sanary-sur-Mer

Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers

LOT-0002
Services

Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers

Identifiant interneLot n°2
Durée prévue2 ans
Classification CPV71351810
Montant45 k€, 45 k€ (maximum)
Localisation
83110 Sanary-sur-Mer

Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A

LOT-0003
Services

Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers

Identifiant interneLot n°3
Durée prévue2 ans
Classification CPV71353000
Montant30 k€, 30 k€ (maximum)
Localisation
83110 Sanary-sur-Mer

Acheteurs

Ville de Sanary sur Mer (83)

ORG-0001

SIRET: 21830123200011

Adresse1 place de la République CS 70001, 83112, Sanary sur Mer

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