Prestation de nettoyage et d'évacuation de déchets non conformes au pied des conteneurs d'apport collectif sur le territoire de la CUA

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois un an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire