FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

Appel d'offres

Assemblée Nationale

2025-02-05

FournituresConditionnement100 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
75007 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 24F016

Informations complémentaires de l'avis

La procédure est un appel d'offres ouvert

Lots

FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

LOT-0001
Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Identifiant interne24F016
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Durée et lieu d'exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11.2.3. « Lieux de livraison » du cahier des clauses particulières. Les échantillons doivent être remis dans le même délai que l'offre et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Acheteurs

Assemblée Nationale

SIRET: 11000001500013

Adresse126 rue de l'Université, 75007, Paris

Documents

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