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FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

Appel d'offres

2025-02-05

FournituresConditionnement100 k€ (estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-12700
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 30192000

Dates importantes

  • Date de cloture : 06/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : 75007 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-49591 (2025-05-02)
  • Identifiant interne : 24F016

Lots

FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

LOT-0001
Fournitures

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.

Identifiant interne24F016
Durée prévue4 ans
Classification CPV30192000
Montant100 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation75007 Paris

Acheteurs

Assemblée Nationale

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

Adresse126 rue de l'Université, 75007, Paris

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