FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Appel d'offres
2025-02-05
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-12700
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV:
Lots
FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
LOT-0001Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Acheteurs
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