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FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

Avis d'attribution

Assemblée Nationale

2025-05-02

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
75007 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 24F016
Voir l'historique (2 avis)

Lots

FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

LOT-0001
Fournitures
Le présent accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Identifiant interne24F016
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)37.38 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives d'un an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : RAJA
Offres reçues1

Acheteurs

Assemblée Nationale

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

Adresse126 rue de l'Université, 75007, Paris

Fournisseurs

RAJA

ORG-0003

SIRET: 93708041400066

Adresse93290, Tremblay en France
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

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