FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Avis d'attribution
2025-05-02
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-49591
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV:
Lots
FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
LOT-0001Le présent accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Acheteurs
Fournisseurs
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