logo
Connexion

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Appel d'offres

2025-11-16

ServicesPrestations de services0 € à 0 € (1 à 12 lots, estimé)

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-126564
  • Procédure : autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/12/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69), Paris (75)
  • Identifiant interne : 25012LGL

Lots

Droit de la propriété intellectuelle et artistique

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000

Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000

Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000

Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000

Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif

LOT-0005
Services
Classification CPV79100000

Droit de la responsabilité et des assurances

LOT-0006
Services
Classification CPV79100000

Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

LOT-0007
Services
Classification CPV79100000

Droit de l'environnement ; Droit de la montagne

LOT-0008
Services
Classification CPV79100000

Droit des associations et fédérations sportives

LOT-0009
Services
Classification CPV79100000

Droit social

LOT-0010
Services
Classification CPV79100000

Fiscalité

LOT-0011
Services
Classification CPV79100000

Droit pénal

LOT-0012
Services
Classification CPV79100000

Acheteurs

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

ORG-0001

SIRET: 94243776500012

AdresseImmeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU), 69150, Decines Charpieu

Appels d'offres similaires

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

14 janv. 2026 | Clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

18 janv. 2026 | Clôture: 17 févr. 2026, 09:00

ServicesPrestations de services

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit social

28 janv. 2026 | Clôture: 26 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique