Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Appel d'offres
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
2025-11-16
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-126564
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Lots
Droit de la propriété intellectuelle et artistique
LOT-0001Services
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
LOT-0002Services
Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
LOT-0003Services
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
LOT-0004Services
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
LOT-0005Services
Droit de la responsabilité et des assurances
LOT-0006Services
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
LOT-0007Services
Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
LOT-0008Services
Droit des associations et fédérations sportives
LOT-0009Services
Droit social
LOT-0010Services
Fiscalité
LOT-0011Services
Droit pénal
LOT-0012Services
Acheteurs
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
SIRET: 94243776500012
AdresseImmeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU), 69150, Decines Charpieu
Documents
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