logo
Connexion

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Appel d'offres

2025-11-16

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-126564
  • Procédure : Autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/12/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69), Paris (75)
  • Identifiant interne : 25012LGL

Lots

Droit de la propriété intellectuelle et artistique

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000

Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000

Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000

Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000

Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif

LOT-0005
Services
Classification CPV79100000

Droit de la responsabilité et des assurances

LOT-0006
Services
Classification CPV79100000

Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

LOT-0007
Services
Classification CPV79100000

Droit de l'environnement ; Droit de la montagne

LOT-0008
Services
Classification CPV79100000

Droit des associations et fédérations sportives

LOT-0009
Services
Classification CPV79100000

Droit social

LOT-0010
Services
Classification CPV79100000

Fiscalité

LOT-0011
Services
Classification CPV79100000

Droit pénal

LOT-0012
Services
Classification CPV79100000

Acheteurs

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

ORG-0001

SIRET: 94243776500012

AdresseImmeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU), 69150, Decines Charpieu

Documents

Appels d'offres similaires

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

1 mars 2026 | Clôture: 10 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES

21 févr. 2026 | Clôture: 25 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE

19 mars 2026 | Clôture: 21 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services160 k€ (estimé)