Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement dans la réalisation de prestations relatives à la gestion de subventions européennes

La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Montant minimum : 20 000 euros HT. Montant maximum 100 000 euros HT. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l’accord cadre objet de cette consultation dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du RC. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).