Développement et maintenance des plateformes et des solutions applicatives dans le cadre du centre de services Informatique Industrielle et prestations associées

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires, et conclu pour le lot 1 avec un montant minimum de 7 000 000EurosHT et un montant maximum 15 000 000Euros HT ; pour le lot 2 avec un montant minimum de 2 500 000Euros HT et un montant maximum 5 300 000Euros HT ; pour le lot 3 avec un montant minimum de 2 000 000Euros HT et un montant maximum 4 300 000Euros HT, sur la durée totale de chaque lot, reconduction comprise. Chacun des lots est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Ils sont tacitement reconductibles une fois pour une période de deux ans. La durée totale de chacun des lots, reconduction comprise, ne peut excéder cinq ans. Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents des lots de l'accord-cadre : les documents des trois lots de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX.