Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH

Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme : - d'un marché « ordinaire » pour l'initialisation, le cadrage et le suivi ainsi que le pilotage du marché. Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché et dont le libellé figure dans l'acte d'engagement. - et d'un accord-cadre à bons de commande émis, sans négociation ni remise en concurrence préalables, à la survenance du besoin pour la réalisation de prestations contenues dans le BPU intégrant les éléments suivants : un appui à la conception, l'étude et le pilotage des travaux de MOA, un appui à la recette, un appui à la conduite du changement, un appui aux activités de maitrise d'oeuvre. Ces prestations seront réglées par application de prix unitaires forfaitaires exprimés en unités d'oeuvre aux quantités réellement exécutées. La partie du marché à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant n'inclut pas le montant des prestations objets de la partie ordinaire du marché visée ci-dessus. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le CCAP.