MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 40 000 € HTVA pour 48 mois - montant maximum : 300 000 € HTVA pour 48 mois