Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour les agentes et agents de Grenoble-Alpes Métropole
Appel d'offres
Grenoble Alpes Metropole
2025-11-12
La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de signalement, de recueil et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes pour le compte des agents de Grenoble-Alpes Métropole.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 - Fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements
Lot 2 - Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations
Le lot 1 est un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) et le lot 2 est un accord-cadre composite (partie forfaitaire et partie "accord-cadre à bons de commandes". Le montant maximum fixé pour le lot 2 est de 35 000 euro(s) HT par période.
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du 5 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible 3 fois 1 an, pour les mêmes montants
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-125630
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/12/2025 15:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole. 38000 - Grenoble
- Départements de publication : Isère (38)
Lots
01 : Fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements.
LOT-0001Services
Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits des victimes ou témoins. Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits et ou oraux des victimes ou témoins. Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits et/ou oraux des victimes ou témoins
Localisation
Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole
02 : Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
LOT-0002Services
Le prestataire effectuera l'examen de la recevabilité du signalement, informera ensuite l'employeur en cas de recevabilité du signalement, accompagnera Gam dans le traitement des signalements, fera le suivi et les bilans et pourra réaliser les enquêtes administratives pour le compte de la collectivité
Localisation
Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole
Acheteurs
Documents
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