Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire (estimée en octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire (estimée en octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire (estimée en octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.