MEN-SG-AOO-25053-ASP MF2

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 5 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel est de 3 400 000 EUR HT pour la durée totale (36 mois) du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25053 - lancer la recherche. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l’offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 8) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 11) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L122-2 du Code de l’Éducation en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) un ou plusieurs élève(s) de 3ème ou de 2nde générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 12) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur indiquée dans le champ BT-113-Lot est renseignée par défaut.