Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de linge pour le pôle famille et proximité-.

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de linge pour le pôle famille et proximité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: lot n°1 : Acquisition et livraison de sur-chaussures lavables: montant maximum annuel: 6000€HT - Lot n°2 : Acquisition et livraison de linge de lit et de literie enfant: montant maximum annuel: 24 000€HT- Lot n° 3 : Acquisition et livraison de linge de toilette et de cuisine: montant maximum annuel: 20 000€HT- Lot n° 4 : Acquisition et livraison de linge de lit adulte et accessoires de bain: montant maximum annuel: 3000€HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de notification au titulaire : fin mars 2025-.